Vous avez une créance en danger?

Nous la protégerons à 100% avec une hypothèque légale de la construction

HLC est l’expert en hypothèque légale de la construction au Québec!

Toujours disponible, HLC vous garantit une exécution rapide pour l’enregistrement de votre hypothèque légale de la construction.

Comme vous ne disposez que de 30 jours de la fin des travaux pour vous prévaloir de votre privilège, chaque journée compte.

C’est pourquoi nous avons créé un outil simple et rapide pour accélérer le processus, mais surtout pour rendre l’hypothèque légale accessible à tous les entrepreneurs.

L’hypothèque légale de la construction est l’outil ultime pour les métiers de la construction pour avoir l’assurance de protéger la valeur de votre travail.

Votre référence en matière d’hypothèque légale de la construction.

HLC révolutionne la façon d’enregistrer une hypothèque légale. C’est facile et rapide!

Facile à Utiliser

Notre procédé unique HLC vous guidera, pas à pas, pour optimiser votre expérience et éliminer les erreurs.

Bâtir un Dossier Solide

L’hypothèque légale de la construction doit être bien fondée et bien documentée. Notre procédé garantit votre droit et les recours qui en découlent.

Tout est Inclus

Pas de surprises ou de frais cachés. Notre  tarification couvre tous les frais relatifs à l’enregistrement de votre hypothèque légale. Ça inclus même une consultation de 20 minutes   avec un avocat!

Vérification Diligente

HLC triple-vérifie chaque document et s’assure que votre hypothèque légale de la construction respecte les exigeances de la Loi.

Un Avocat au Dossier

Tous les dossiers sont pilotés par un avocat. Compétence, intégrité et imputabilité sont les mots d’ordre!

Un Service Hors-Pair

Notre service à la clientèle vous offre un support réactif et personnalisé. Vous ne serez jamais laissé à vous-même.

HLC c’est que des avantages

Z

Solution accessible en ligne 24/7 pour TOUT le Québec

Z

Réduction de vos pertes d’entreprise

Z

Protection de vos créances

Z

Accès hyper rapide à un avocat pour toutes vos questions relatives à l’Hypothèque Légale de la Construction

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce qui est inclus? Absolument tout.

1 625$

1499$

par hypothèque/par client

R

Une rencontre de 20 minutes avec un avocat

R

Rédaction de l’avis d’hypothèque et des formulaires

R

Validation des informations

R

Service d’urgence

R

Transaction sécurisée

R

Obtention de l’état certifié

Pour un temps limité, nous payons les frais du Registre foncier du Québec.

Le processus

Questions?

Qui peut enregistrer une hypothèque légale de la construction?

Le Code civil du Québec prévoit que toutes les personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble dont les architectes, les ingénieurs, les fournisseurs de matériaux, les ouvriers, les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs peuvent se prévaloir de l’hypothèque légale de la construction à condition d’avoir participé aux travaux à la demande du propriétaire.

Quels sont les délais pour enregistrer une hypothèque légale de la construction?

La qualification de fin des travaux n’est pas une chose facile à établir. Mais généralement elle arrivera au moment où les plans sont exécutés et les éléments dudit plan sont en état de servir. Ne vous disqualifiez pas avant de nous avoir consulté à ce sujet. Les faits étant spécifiques à chacune des situations, il y a souvent matière à interprétation.

Quelles sont les étapes à suivre après avoir enregistré l’hypothèque légale?

Six mois après avoir protégé votre créance avec une hypothèque légale de la construction, vous devrez absolument inscrire un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire.

Le fameux Avis de soixante jours devra être signifié au propriétaire pour l’informer de votre intention d’exercer un recours judiciaire à moins que la réclamation soit réglée par le propriétaire dans le délai de 60 jours.

Finalement, à défaut d’être payé par le propriétaire dans le délai de 60 jours, vous pourrez exercer votre droit hypothécaire afin de soit faire la prise en paiement de l’immeuble, la vente sous contrôle de justice, la vente par le créancier ou la prise de possession à des fins d’administration selon ce que vous considérerez le plus approprié ou le plus avantageux pour vous.

Qu’est-ce qu’une dénonciation pour l’hypothèque légale de la construction?

La dénonciation est une condition imposée par le Code civil du Québec pour les sous-traitants n’ayant pas contracté directement avec le propriétaire de l’immeuble. Pour pouvoir invoquer l’hypothèque légale les sous-traitants doivent obligatoirement dénoncer leur contrat par écrit au propriétaire de l’immeuble.

Contactez-nous

Formulaire de contact

Nom(Nécessaire)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

N’ATTENDEZ PLUS!

 

Vous avez seulement 30 jours après la fin des travaux pour inscrire l’hypothèque légale de la construction. Après, il sera trop tard.

© 2022 Tous droits réservés | Politique de confidentialité | Site web créé par Bimini Studio
Hypothèquelegaleconstruction.com est une filiale de Forcier Avocat
Main Logo HLC BlancJaune

Pour un temps limité!

Inscrivez-vous et nous payons les frais d'inscription d'une hypothèque légale de la construction du Registre foncier du Québec.

Une valeur de 131$

Vous êtes inscrits avec succès!